coupdepoucepc.fr
Assistance & dépannage informatique gratuits en ligne.

Connexion

Pseudo :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

S'inscrire !

Menu principal


Qui est passé ?


anthony0371
il y a 1 minute

flo88
il y a 14 heures 24 minutes

albatroxm13
il y a 20 heures 31 minutes

polux
il y a2 jours 1 heure 5 minutes

cedratine
il y a7 jours 8 heures 39 minutes

stef
il y a7 jours 20 heures 56 minutes

Nouveaux membres


     
 
cdppc.fr >> Accueil >>> Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale [Forums - Au bistrot costaud]
Bienvenue sur CoupDePoucePc !! Nous sommes le et il est déjà




Coupdepoucepc.fr est un site d’entraide et de dépannage informatique en ligne, totalement gratuit.
L'équipe est composée de passionnés, bénévoles, désireux de vous aider rapidement dans une ambiance conviviale.

>>> Comment créer un sujet et y exposer son problème ?<<<

 
     
     
 

Regarde ce sujet :   1 Utilisateur(s) anonymes





Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#1
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 2828
Hors Ligne
Bonjour,

À Pau, le tribunal administratif a jugé que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre. S‘il est non déclaré, vous risquez une amende de 1500 euros.

Vous avez un compte Paypal pour vos achats sur le web?

Gare à vous si vous n'avez pas déclaré au fisc votre portefeuille numérique: le tribunal administratif de Pau a condamné un particulier à payer une amende de 1500 euros pour cette raison.

Il a jugé qu'un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe - dont le siège ne se situe pas en France mais au Luxembourg - est assimilé à un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, puisqu'il permet de faire des achats en ligne grâce à des fonds disponibles sur ce compte, raconte sur son blog l'avocate en droit fiscal Catherine Taurand.

«Il s'agit d'une interprétation de la notion de compte à l'étranger très extensive» a-t-elle déclaré au site Slate.fr .

«D'autant que souvent, le solde sur ces comptes est de quelques euros, et c'est ça qui est d'autant plus injuste: l'amende est forfaitaire, donc vous imaginez une amende de 1500 euros pour des particuliers avec 2 ou 3 euros sur leur compte?»

Publié le 06/10/2013 à 16:38

Source : http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10 ... st-une-fraude-fiscale.php

Droit dans les noeils Mossieur le juge je vous jure cété juste pour acheter une dinette à ma fille sur ebay !!!

Plus sérieusement, en France, on ne sait vraiment plus où rechercher du pognon...



+++

Posté le : 18/10/2013 14:25
_________________
Un problème sans solution est un problème mal posé...







Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#2
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 5353
Hors Ligne
Bonjour,

Depuis cette annonce faite le 08 octobre, il y a eu une mise à jour, cela ne concerne pas les particuliers

Rectif de Clubic > c'est ici

Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions lundi, la condamnation ne concerne pas un particulier, mais un antiquaire, comme le met en avant le document de justice publié par Challenges. L'homme, un antiquaire, a subi un contrôle fiscal concernant son activité, et c'est dans ce cadre que le fait de ne pas avoir déclaré son compte Paypal, utilisé professionnellement, lui a été reproché. Egalement doté d'un compte bancaire aux Etats-Unis, l'antiquaire a été condamné a 1500 euros d'amende.

@+ ag

Posté le : 18/10/2013 23:47
_________________
En toutes choses, il convient de se hâter lentement








Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#3
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 2828
Hors Ligne
Bonjour,

C'est une porte ouverte.

Si c'est une fraude pour un pro pourquoi cela ne le serait pas pour un particulier ?

+++

Posté le : 19/10/2013 12:28
_________________
Un problème sans solution est un problème mal posé...







Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#4
Anonyme

Bonsoir,


Seul le Conseil d'Etat pour juger de l'opportunité de qualifier cette décision de Jurisprudence. Si cela est le cas, alors oui, les particuliers seront concernés.




Posté le : 19/10/2013 20:09






Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#5
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 5353
Hors Ligne
Bonjour,


Déjà la majorité des particuliers utilisent paypal pour régler leur achats, rarement pour encaisser de l'argent, ce qui est mon cas !!!

Depuis le nombre d'années que j'utilise paypal, il n'y a jamais eu un seul centime sur mon compte

Il faudrait aussi faire la distinction du particulier qui utilise paypal exceptionnellement pour vendre du matériel qui l'a en trop ou en double, le plus souvent avec une perte sur le prix d'achat, et une personne qui en fait commerce, donc qui en tire des bénéfices sans l'avoir déclaré, ce qui est le cas dans ce jugement

Si tu vends tes vieilleries une fois par an à la brocante du village, c'est toléré, par contre si tu fais toutes les brocantes de France ce n'est pas pareil camarade !!!

@+ ag

Posté le : 20/10/2013 00:34
_________________
En toutes choses, il convient de se hâter lentement








Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#6
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 2828
Hors Ligne
Bonjour,

"La direction générale des Finances publiques se veut rassurante. Elle précise que "la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'une personne qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes".

Cela est à moitié rassurant.

La presse a fait un buz de cette histoire et se rétracte ensuite en se voulant rassurante.

Aujourd'hui cela ne devrait finalement pas poser de souci aux particuliers détenteurs de comptes paypal.

Mais le prochain buz sera peut-être pour un particulier condamné

Les voies du buz sont impénétrables...et rarement complètement objectives...


+++

Posté le : 21/10/2013 12:32
_________________
Un problème sans solution est un problème mal posé...







Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#7
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 2828
Hors Ligne

Bonjour,


On trouve aussi ça sur la toile :

 

>>lien<<

Concrètement, l’absence de déclaration d'ouverture et de fermeture ne sera pas sanctionnée si le compte ne sert qu’à réaliser des achats. "En revanche, s’il sert à encaisser des recettes ou si son solde est positif, il est obligatoire de le déclarer à l’administration fiscale, via le formulaire Cerfa n°11916", résument Les Echos.





+++


Posté le : 21/10/2013 12:36
_________________
Un problème sans solution est un problème mal posé...







Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#8
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 5353
Hors Ligne
Bonjour,

Problème avec ton lien = cette page n'est pas disponible

Je suppose qu'elle a été supprimée

@+ ag

Posté le : 22/10/2013 00:20
_________________
En toutes choses, il convient de se hâter lentement








Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#9
Coupdepoucien
Inscrit depuis le : 21 10 2013
Mes configs
Messages: 10
Hors Ligne
Bonsoir et merci pour l´article! je n´étais pas du tout au courant! je voulais justement m´ouvrir un paypal

Posté le : 23/10/2013 17:55






Re: Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale
#10
Inscrit depuis le : 03 12 2008
Mes configs
Messages: 2828
Hors Ligne

Bonjour,



Le déclarer via un formulaire cerfa c'est une chose, mais si de l'argent transit sur ce compte, il faut sûrement par la suite également le déclarer lors de la déclaration des revenus (???)

 

Lien corrigé.

 

++++


Posté le : 23/10/2013 18:23
_________________
Un problème sans solution est un problème mal posé...








 Haut   Précédent   Suivant




[Recherche avancée]